Conditions de traitement des données

1. À qui cela s'adresse

Ces conditions de traitement des données s'appliquent quand une entreprise utilise SlopGrade sur ses propres repos et comptes. Elles décrivent comment Maxor Global LLC traite des données personnelles pour le compte de cette entreprise (art. 28 du RGPD, UK GDPR et lois similaires). Une copie signée, avec les clauses contractuelles types de 2021 (décision 2021/914 de la Commission) en annexe, est disponible sur demande à privacy@slopgrade.ai ; cette page énonce les mêmes engagements.

2. Rôles

• Pour les données personnelles de vos repos et résultats CI (par exemple les logins et noms GitHub des métadonnées de repo), et des fichiers source que vous choisissez d'envoyer au deep scan ou à la Deep Scan API, vous êtes le responsable de traitement et nous sommes votre sous-traitant.
• Pour les données de compte, de facturation et de sécurité des personnes qui se connectent, nous sommes responsable de traitement ; notre politique de confidentialité couvre ces données.

3. Ce que nous traitons, et pourquoi

• Finalité : uniquement faire fonctionner le Service que vous avez configuré — le gate CI, le deep scan, la Deep Scan API et les tableaux de bord — selon vos instructions documentées (ces conditions, les réglages de votre workflow et de votre compte).
• Données : noms de repos, identifiants de commit, verdict passe/bloque et constats sous forme de chemin de fichier, numéro de ligne et classe de faiblesse ; fichiers source envoyés au deep scan, traités en mémoire et non conservés ; emails et identités GitHub des utilisateurs de votre compte.
• Personnes concernées : vos développeurs et les autres utilisateurs de votre compte.
• Durée : tant que votre compte est actif. Les résultats CI sont supprimés après 13 mois ; supprimer le compte supprime vos données aussitôt, sauf les registres que notre politique de confidentialité conserve pour la comptabilité et la prévention des abus.

4. Nos engagements

• Nous traitons vos données uniquement selon vos instructions documentées, et vous prévenons si une instruction nous semble contraire à la loi.
• Les personnes qui accèdent aux systèmes de production sont limitées à celles qui en ont besoin et tenues à la confidentialité.
• Sécurité : TLS en transit ; le code source envoyé pour analyse est traité en mémoire et jamais écrit en stockage, en journal ni en données d'entraînement ; l'accès à la production est limité ; la connexion passe par lien, code ou GitHub, nous ne stockons donc aucun mot de passe.
• Nous vous notifions sans retard injustifié après avoir pris connaissance d'une violation de données personnelles touchant vos données, avec les informations dont nous disposons.
• Nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes concernées et aux analyses d'impact, dans la mesure de notre traitement.
• À la fin du service, nous supprimons vos données comme décrit ci-dessus, ou vous en remettons d'abord un export sur demande.
• Nous répondons aux questionnaires de sécurité raisonnables et mettons à disposition, sur demande, les informations qui démontrent ces engagements.

5. Sous-traitants ultérieurs

Vous autorisez les sous-traitants ultérieurs ci-dessous. Chacun est lié par un contrat écrit avec des clauses de protection des données au moins aussi protectrices que celles-ci. Nous publions chaque changement sur cette page, avec sa date, avant que le nouveau sous-traitant ne traite vos données.

Les finalités et lieux des sous-traitants sont rédigés en anglais, tels qu'ils figurent dans nos contrats.

6. Transferts internationaux

Nous sommes aux États-Unis. Les transferts de données personnelles depuis l'EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse reposent sur les clauses contractuelles types de 2021 (module 2 responsable-vers-sous-traitant, module 3 sous-traitant-vers-sous-traitant avec nos sous-traitants ultérieurs) et l'addendum britannique le cas échéant.

7. Contact

Maxor Global LLC · 2915 Ogletown Road, #5188, Newark, DE 19713, USA · privacy@slopgrade.ai